Emmanuel Combe a publié le 18 Mars 2021 une chronique dans L’Opinion sur le projet européen de taxe aux frontières.
La taxe carbone revient par la fenêtre de l’Europe
Nous avons vu dans la précédente chronique que le projet de loi Climat et résilience restait assez discret sur la taxe carbone, devenue un véritable chiffon rouge depuis l’épisode des Gilets Jaunes. Le terme de « taxe » a d’ailleurs disparu de notre vocabulaire législatif, remplacé par celui plus positif de « contribution ». Si le sujet de la taxe carbone se fait discret sur la scène politique nationale, il n’en va pas de même au niveau européen : le Parlement vient en effet de donner son feu vert au projet de « taxe carbone aux frontières ». Un projet porté depuis longtemps par … la France. De quoi s’agit-il exactement ?
L’idée est de taxer les importations qui ne respecteraient pas les exigences que s’impose l’Europe en matière climatique. En effet, une partie des entreprises localisées en Europe paie déjà pour émettre du CO2, en achetant des permis d’émission sur le marché du carbone, ce qui augmente leurs coûts de production. Si l’on renforce les exigences environnementales en Europe, comme cela est prévu par le Green deal, le risque est que, d’une part, les consommateurs se détournent des produits fabriqués en Europe, plus chers, pour aller vers des importations en provenance de pays peu regardant en matière environnementale. Et que, d’autre part, les entreprises européennes fortement émettrices de gaz à effet de serre soient incitées à se délocaliser hors d’Europe : on assistera à des phénomènes de « fuite de carbone ». La taxe aux frontières vise précisément à lutter contre ce « dumping climatique » et à rétablir des conditions de concurrence équitables.
Lancée par Jacques Chirac en 1995, l’idée a été systématisée en 2015 par le Prix Nobel d’économie William Nordhaus. Le principe est de créer un « club » des pays vertueux, qui appliqueront tous la même politique climatique et se protégeront des mauvais élèves, c’est-à-dire des pays hors du club, qui se comportent en « passager clandestin ».
Représailles. L’idée est séduisante dans son principe mais si l’Europe veut jouer demain ce rôle de « club » de 27 pays vertueux, elle va devoir surmonter deux obstacles majeurs. Le premier est externe : des pays comme les Etats-Unis ou la Chine pourraient réagir par des représailles commerciales. Tout l’enjeu est de leur montrer que cette taxe est conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce : elle doit être proportionnée à l’objectif de lutte contre l’effet de serre et ne pas se transformer en simple outil protectionniste. Dit en d’autres termes, si un produit chinois respecte les mêmes contraintes environnementales que son équivalent européen, il ne doit pas être taxé. S’il est taxé au nom du climat, ce doit être dans les mêmes proportions que le produit européen.
Le second obstacle est interne à l’Europe : dès lors que l’on met en place une taxe aux frontières, tous les producteurs européens doivent eux aussi « payer pour pouvoir polluer », en achetant des permis d’émission. Ce n’est pas encore le cas : 40% du total des quotas d’émission sont attribués gratuitement en Europe. L’enjeu majeur est donc de réduire progressivement ces exemptions sectorielles, notamment dans l’industrie. Paradoxalement, le débat sur la taxe carbone pourrait bien marquer demain son grand retour dans le débat français, par le biais de… l’Europe.
