Emmanuel Combe a publié une chronique dans le journal L’Opinion, le 16 Juin 2015 sur la loi Macron de 2015.
De Rueff à Macron
C’est presque fait : la « loi pour la croissance et l’activité » devrait être adoptée par l’Assemblée nationale. Une loi dont il est de bon ton de souligner le caractère « fourre tout » et parfois timoré. Mais c’est oublier que ce texte marque aussi une rupture sur la réforme des professions réglementées. Une réforme qui dormait dans un tiroir depuis… 55 ans : « Il est aisé de constater qu’en fait certaines législations ou réglementations économiques ont pour effet, sinon pour but, de protéger indûment des intérêts corporatifs qui peuvent être contraires à l’intérêt général et, notamment, aux impératifs de l’expansion ». Voilà ce que constatait le rapport Armand-Rueff, commandé par de Gaulle en 1959. La loi Macron est donc en passe de réussir une réforme que les gouvernements se sont refusé à faire jusqu’ici. Quels enseignements peut-on en tirer ?
Premier enseignement : pour bien réformer, il faut se fixer un cap et s’y tenir. L’objectif principal d’une réforme doit être clairement identifié à l’avance : en la matière, le ministre de l’Economie s’est mis dans les pas de Jacques Rueff, en mobilisant l’argument de la liberté d’installation. Avoir un objectif clair évite de louvoyer, au gré des pressions et influences ; cela oblige aussi les détracteurs à caler leur argumentaire sur votre ligne, au risque d’être inaudibles. Il faut aussi jouer franc jeu, en affichant publiquement et dès le départ son but : dire ce que l’on veut faire et faire ce que l’on dit permet de gagner en crédibilité. On est ici à l’opposé des réformes par surprise ou en catimini.
Second enseignement : pour bien réformer, il faut un angle d’attaque porteur. Si la réforme des professions juridiques avait été placée sous le signe du pouvoir d’achat, ses détracteurs auraient eu beau jeu d’invoquer une idéologie consumériste, en opposant l’intérêt des clients à celui des producteurs, les prix bas à la sécurité juridique. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé dans la pharmacie, avec la réforme avortée de la libéralisation de la vente de certains médicaments : invoquer des gains de pouvoir d’achat n’a pas été suffisant pour emporter la conviction. En choisissant un angle plus sociétal dans le cas du notariat – la liberté d’installation c’est-à-dire le droit de tenter sa chance – la « loi pour la croissance et l’activité » a échappé à un débat trop clivant économiquement.
Indépendance de jugement.Troisième enseignement : pour bien réformer, il faut du courage et de l’indépendance de jugement. Combien de volontés réformatrices ont échoué en France, à force de confusions entre dialogue et compromission. Réformer ne consiste pas seulement à écouter le point de vue des insiders, toujours prêts à quelques évolutions pour préserver l’essentiel ; réformer, c’est aussi porter la voix des outsiders, de ceux qui n’existent pas encore mais à qui le changement profitera. Trop souvent, les réformes n’ont pas su tenir la ligne de démarcation entre l’écoute attentive des professionnels installés et la chambre d’enregistrement de leurs doléances. Réformer, c’est toujours assumer des choix et des clivages : la réforme dans le consensus, cela n’existe pas. La loi Macron n’est peut-être pas « la loi du siècle » mais elle nous envoie un signal d’optimisme pour l’avenir : il est possible de mener de vraies réformes en France. A trois conditions : avoir un cap, une méthode et des convictions.
