Emmanuel Combe a publié une chronique dans le journal L’Opinion, le 24 Septembre 2019, sur la fiscalité climatique.
Fiscalité climatique : la bataille de la pédagogie
A l’heure où se déroule à New York le sommet de l’ONU pour le climat, l’OCDE s’invite dans le débat, en publiant un état des lieux sur l’avancement de la fiscalité climatique dans 44 pays. Le constat est plutôt inquiétant : à l’exception de quelques bons élèves comme la Suisse ou les Pays-Bas, la plupart des pays n’ont pas de politique fiscale à la hauteur des enjeux.
Premier constat : le niveau de la taxe carbone n’est pas uniforme selon les différentes sources d’énergie. La taxe est par exemple très élevée sur des produits comme l’essence – de l’ordre de 85 euros la tonne de CO2 — mais proche de zéro pour le charbon, qui est pourtant l’un des combustibles les plus polluants.
Second constat : tous les secteurs d’activité ne sont pas couverts par la taxe. Ainsi, les émissions de CO2 non routières ne sont quasiment jamais taxées, alors qu’elles représentent 85 % du total. Par exemple, les émissions polluantes résultant du transport aérien et maritime international ne sont pas soumises à une taxation environnementale.
Troisième constat : le niveau de taxation reste souvent insuffisant. Dans le cas des émissions non routières, les rares taxes restent en dessous de la valeur de référence de 30 euros la tonne, qui constitue pourtant une valeur basse. Si la France ne figure pas parmi les pires élèves – à savoir les Etats-Unis ou la Russie – son taux moyen de taxation se situe à 15 euros, soit la moitié de la valeur de référence.
Dernier constat : rien ne change vraiment en matière de fiscalité climatique, en dépit des engagements pris lors de l’accord de Paris. Les pays qui ont fait le plus de progrès depuis 2015 sont déjà ceux qui étaient les plus vertueux, à l’image des pays nordiques. Ceux qui ne faisaient pas grand-chose en 2015 restent toujours à la traîne aujourd’hui.
Signal prix. Face à ce déprimant constat, l’OCDE ne désespère pas et rappelle les conditions d’une fiscalité verte réussie. Tout d’abord, elle ne doit pas être un moyen déguisé de faire rentrer de nouvelles recettes dans les caisses de l’Etat : elle a comme objectif d’envoyer un signal prix clair aux acteurs économiques pour qu’ils changent leurs comportements dans un sens plus vertueux. La fiscalité verte doit donc venir remplacer d’autres impôts.
Ensuite, comme il s’agit d’une fiscalité incitative, la taxe carbone se traduira nécessairement à terme par une diminution des recettes puisque les agents vont modifier leur comportement. Il est nécessaire de communiquer dès à présent sur une trajectoire d’augmentation de la taxe carbone et d’en expliquer le fondement : si les taux augmentent, c’est justement parce que la politique de substitution des énergies porte ses fruits.
Enfin, la fiscalité verte doit prêter une attention particulière à ses effets redistributifs : les plus vulnérables ne doivent pas se retrouver dans une situation plus défavorable qu’avant la taxe. Elle doit donc s’accompagner d’une politique volontariste de transferts directs à destination des ménages et des entreprises qui sont les plus dépendants à l’égard des biens et services fortement carbonés.
L’enjeu majeur d’une politique environnementale n’est plus aujourd’hui de savoir ce qu’il faut faire et avec quels instruments : les économistes ont depuis longtemps montré la voie, celle de la fiscalité verte. L’enjeu est celui de son acceptabilité sociale par tous les citoyens, ce qui nécessitera demain un grand effort de pédagogie.
Emmanuel Combe est vice-président de l’Autorité de la concurrence, professeur à Skema Business School.
