Quelles sanctions contre les cartels ?

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En dépit d’une augmentation depuis les années 1990, le niveau des amendes infligées par les autorités antitrust aux cartels semble encore insuffisam- ment dissuasif au regard du gain illicite et de la faible probabilité de détection. Nous montrons, en nous appuyant sur la théorie des sanctions optimales, que le renforce- ment de la dissuasion passe non seulement par un accroissement des sanctions administratives, mais aussi par une double extension du champ d’application des lois antitrust en direction d’actions civiles et de sanctions pénales.

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