Emmanuel Combe a publié une chronique dans L’Opinion le 30 Juillet sur la lutte contre la petite délinquance, au moyen de sanctions monétaires.
Lutte contre la délinquance : miser aussi sur la certitude de la peine
Alors que les questions sanitaires et économiques avaient jusqu’ici occupé le devant de la scène politique, on assiste aujourd’hui au grand retour de la thématique de l’insécurité. Dans un tel contexte, le nouveau gouvernement a clairement affiché sa volonté de «serrer la vis ». Lors d’un déplacement à Nice, le premier ministre a rappelé que «l’important dans une peine, ce n’est pas sa sévérité mais sa certitude », faisant ainsi référence au célèbre ouvrage de Beccaria : «il faut donc choisir des peines et une manière de les infliger qui, toute proportion gardée, fassent l’impression la plus efficace et la plus durable possible sur l’esprit des hommes».
En premier lieu, la certitude de la peine suppose en amont que le taux de détection des infractions ne soit pas trop faible. En effet, s’il est proche de zéro, les candidats à la délinquance considéreront qu’ils ne se feront jamais interpeller – un biais bien connu en psychologie : un événement trop rare est perçu comme inexistant – et n’hésiteront pas à violer la loi. Il est donc nécessaire de maintenir sur le terrain une présence policière constante et dissuasive. A cet égard, l’annonce du gouvernement de renforcer « la police du quotidien » va dans le bon sens. A titre d’exemple, une étude menée sur le Royaume-Uni a montré que le retour sur la voie publique des policiers – la fameuse Street Crime Initiative- avait permis d’éviter plus de 10 000 vols par an et le bénéfice en termes de coût évité s’est avéré 4 à 5 fois supérieur à la dépense engagée.
En second lieu, comme les délinquants réagissent plus à la certitude de la peine qu’à son niveau, il vaut mieux une peine courte mais effective qu’une peine plus dure, mais non appliquée ou de manière trop différée. L’effectivité de la sanction interroge dans un pays comme la France où, tous délits confondus, les peines d’emprisonnement fermes représentaient en 2017 seulement 49% des peines d’emprisonnement total. Quelle est la valeur réellement punitive et dissuasive d’un sursis, surtout lorsqu’il est prononcé plusieurs années après l’infraction ? Au-delà du seul cas de la consommation de drogue, il serait utile de réfléchir à l’usage plus systématique de l’arme monétaire, en particulier pour les délits d’appropriation sans violence physique, comme nous l’avions montré dans une étude de la Fondapol (2015). L’amende a le mérite d’être assez immédiate : cet aspect est particulièrement important dans le cas de jeunes délinquants, qui se projettent peu dans une sanction différée. De plus, à la différence d’une peine avec sursis, la monétisation des peines introduit une contrainte matérielle forte sur le condamné, en l’obligeant à régler sa dette envers la société, que ce soit par le paiement de l’amende ou sa transformation en travaux d’intérêt général. Enfin, les peines monétaires établissent une forme d’équivalence objective entre le montant du butin et le niveau de l’amende, en obéissant à un principe simple : « à gain illicite élevé, amende élevée».
Cette monétisation des peines ne réglera certes pas tous les problèmes -notamment pour les infractions et délits les plus graves- mais elle permettra au moins de lutter plus efficacement contre les 728 000 vols sans violence contre des personnes, les 235 000 cambriolages, les 141 000 vols de véhicules et les 266 000 vols dans les véhicules constatés pour la seule année 2019.
