Emmanuel Combe a publié le 22 Novembre une tribune dans Le Monde sur la politique de concurrence en Europe.
L’Europe ne doit pas désarmer sa politique de concurrence
A l’heure où la thématique de la souveraineté économique s’invite dans les débats et où l’Europe entend mieux réguler les géants du numérique, la politique de concurrence semble avoir perdu sa primauté. Certains considèrent même qu’elle appartiendrait au passé, au point de devoir céder la place à d’autres politiques publiques, jugées plus efficaces et légitimes.
En premier lieu, l’Europe a pris la mesure de l’urgence d’une véritable politique industrielle : plusieurs initiatives ont été engagées récemment, visant à combler notre retard dans des industries critiques -à l’image des semi-conducteurs- et à préparer les ruptures technologiques à venir, comme dans l’ordinateur quantique. Cette politique industrielle n’est toutefois pas antinomique avec le maintien de la concurrence. Rappelons tout d’abord que la politique de concurrence est à sa manière une forme de politique industrielle : en luttant contre les cartels et abus de position dominante, elle permet de préserver la compétitivité de nos entreprises et favorise l’éclosion de nouveaux acteurs, dont certains seront les géants de demain. De plus, une politique de coopération technologique entre concurrents n’exclut pas le maintien d’une concurrence en aval, sur le marché des produits. Enfin, une politique d’investissement dans les secteurs d’avenir a plus de chance de réussir si les entreprises se font concurrence : dans une course technologique, désigner le vainqueur à l’avance est rarement couronné de succès. Politique industrielle et politique de concurrence sont plus complémentaires que substituables.
En second lieu, face aux pratiques de concurrence déloyale émanant de pays tiers, l’Europe a décidé de muscler sa politique de défense commerciale : elle a renforcé dès 2018 son arsenal anti-dumping et s’apprête demain à adopter un dispositif de lutte contre les subventions publiques étrangères qui distordent la concurrence. Cette politique est bienvenue : elle permet de sanctionner des comportements qui ne sont pas véritablement appréhendés par le droit de la concurrence, à l’image du dumping non prédateur. Pour autant, la politique de concurrence doit continuer à jouer son rôle dans la régulation de la mondialisation : n’oublions pas que les règles antitrust nous protègent également contre des pratiques mises en œuvre par des acteurs non européens … sur le sol européen. Google l’a appris à ses dépens à plusieurs reprises, tout comme le cartel international des airbags, qui a affecté négativement nos constructeurs automobiles.
En troisième lieu, l’Europe entend mieux réguler demain les géants du numérique, au travers du DSA et du DMA. L’idée sous-jacente est qu’une régulation ex-ante, sous la forme d’obligations et d’interdictions, sera plus rapide et efficace qu’une détection ex-post de comportements anti-concurrentiels. Pour autant, régulation du numérique et politique antitrust poursuivent des objectifs différents : assurer la contestabilité du marché et édicter des règles justes et transparentes à l’intérieur des écosystèmes numériques d’un côté ; détecter et sanctionner d’éventuels comportements anti-concurrentiels de l’autre. Dans ce contexte, la politique de concurrence démontre aujourd’hui sa capacité d’adaptation aux nouveaux défis du numérique. En particulier, la notion d’abus de position dominante est suffisamment plastique pour permettre d’appréhender de nouveaux comportements comme le self-preferencing, tandis que l’apparition d’innovations ou d’usages disruptifs comme les algorithmes et la blockchain invite à la vigilance face à de possibles pratiques d’entente illicite. De plus, les autorités de concurrence peuvent parer aux situations d’urgence, en recourant aux mesures conservatoires pour éviter tout dommage irréparable, comme ce fut le cas de l’Autorité de la concurrence encore très récemment dans l’affaire Google /droits voisins ; en cas d’infraction ou de préoccupations de concurrence, elles peuvent également modifier durablement les comportements des géants du numérique, au travers d’engagements ou de remèdes structurels, pour rétablir les conditions d’une concurrence par les mérites.
A l’heure où les Etats-Unis remettent au premier plan leur politique antitrust, trop longtemps mise en sommeil, il serait paradoxal et contreproductif que nous fassions en Europe le chemin inverse. Le véritable enjeu demain pour l’Europe n’est pas de désarmer sa politique de concurrence, mais de muscler ses autres politiques publiques et de bien les articuler entre elles.
