Emmanuel Combe a publié, en collaboration avec Paul Adrien Hyppolite et Antoine Michon, une tribune dans le journal Les echos, le 10 Décembre 2019, sur le renforcement de la politique commerciale européenne.
L’Europe doit renforcer ses défenses commerciales*
Il faut dire qu’à bien des égards le multilatéralisme n’a pas été à la hauteur des promesses. Nombre de pays ne notifient plus leurs subventions à l’OMC : la part des pays ne respectant pas cette obligation est passée d’un quart en 1995 – année de création de l’institution – à près de la moitié aujourd’hui. En outre, le statut ambigu des entreprises publiques rend difficile le contrôle des subventions indirectes, lesquelles prennent souvent la forme de prêts ou de contrats d’approvisionnement en énergie ou en matières premières accordés à des prix inférieurs aux conditions de marché.
La contestation est telle que seule une ambitieuse réforme de l’OMC serait susceptible de sauver le système multilatéral. Mais le plus probable est qu’elle reste – du moins à court terme – un voeu pieux. Dans l’attente d’un climat politique favorable à de tels changements, l’Union européenne ne peut rester les bras croisés. Prise en tenaille entre des industries américaines de plus en plus concentrées d’une part, et des géants chinois fortement soutenus par la puissance publique d’autre part, l’Europe doit prendre ses responsabilités. Il est urgent de renforcer notre défense commerciale, afin de nous protéger plus efficacement des stratégies anticoncurrentielles étrangères.
L’Union européenne dispose déjà d’outils opérationnels, les instruments antidumping et antisubventions, permettant d’instaurer des barrières tarifaires pour corriger un préjudice subi par un producteur européen faisant face à une concurrence étrangère déloyale. L’usage de ces instruments de défense reste toutefois timoré en Europe : pour un volume d’importations en provenance du reste du monde comparable, les Etats-Unis ont trois fois plus de mesures défensives en vigueur sur longue période.
Comment expliquer cette timidité ? Tout d’abord, la Commission européenne dispose aujourd’hui d’environ trois à quatre fois moins de ressources humaines que l’administration américaine pour mener à̀ bien ses enquêtes. Nous proposons en conséquence d’accroître les moyens alloués à Bruxelles sur ce sujet. Ensuite, nos divisions internes nuisent à la fermeté de notre défense commerciale. Les Etats membres de l’Union peinent à s’accorder sur le bien-fondé de ces instruments. Leur droit de veto sur les décisions de la Commission européenne en la matière crée une faiblesse institutionnelle exploitable par une puissance étrangère.
Nous proposons donc de supprimer le droit de veto et d’accorder à la Commission une totale indépendance en matière de défense commerciale, afin de protéger ses analyses de pressions de gouvernements sensibles aux menaces étrangères. Enfin, l’Europe a « surtransposé » les exigences de l’OMC relatives à la défense commerciale. Avant d’instaurer un droit de douane en réponse à une pratique déloyale, les autorités doivent vérifier que cette mesure ne va pas à l’encontre de « l’intérêt de l’Union ». Nous proposons de supprimer ce critère additionnel.
Sans sombrer dans une forme de protectionnisme, l’Europe doit montrer la plus grande fermeté envers les pratiques déloyales étrangères. Elle gagnerait ainsi en crédibilité pour négocier à terme les conditions d’un retour à un système multilatéral corrigé de ses défauts actuels.
