Emmanuel Combe a publié une chronique dans le journal L’Opinion, le 10 Février 2016 sur l’économie collaborative.
Economie collaborative : disputons nos réglementations !
Le récent rapport Terrasse sur l’économie collaborative n’a heureusement pas cédé à la tentation d’une régulation spécifique. Méfions-nous en effet des règles particulières, qui enferment dans des carcans et créent nombre d’effets pervers. L’expérience nous montre que ce type de régulation, instaurée dans l’urgence, se cristallise très vite et dérive inévitablement, sous l’influence des groupes de pression, vers une forme de malthusianisme. Au point de devenir un vrai maquis de contraintes, donnant aux acteurs l’illusion d’une forteresse, qui en réalité finira par céder sous les coups de boutoirs d’innovations.
Numerus clausus. Le cas de la régulation des taxis est à cet égard révélateur : le système du numerus clausus, qui n’a pas de fondement économique dans un secteur par nature concurrentiel, a été mis en place en 1937, pour répondre à une situation conjoncturelle de baisse des revenus. Mais au fil du temps, compte tenu de la pénurie croissante de taxis et de l’immobilisme des pouvoirs publics, les licences ont acquis une valeur marchande de plus en plus élevée, rendant ainsi les chauffeurs très dépendants de leur prix. Plus le prix des licences augmentait, plus il devenait politiquement compliqué d’en accroître le nombre : régulateur et régulés se sont ainsi retrouvés prisonniers de leur propre règles… jusqu’au jour où l’innovation disruptive, au travers des plates-formes numérique, s’est invitée dans le jeu et a fait imploser le système, conduisant à une baisse du prix des licences. Tout cela serait-il arrivé si le nombre de licences n’avait pas été contingenté depuis soixante-dix ans ? Les taxis sont aujourd’hui tout autant victimes de l’ubérisation que d’une réglementation défaillante qui a misé sur la restriction des quantités plutôt que sur la qualité de service.
Règles spécifiques. Pour ne pas retomber dans le piège des règles spécifiques, faut-il pour autant renoncer à toute régulation des nouvelles activités ? Sûrement pas. Mais à condition que les règles du jeu soient le plus transversal et le plus simple possible. Ainsi, dans le cas de l’économie collaborative, la première des règles est qu’elle se soumette, comme toute activité économique, à la fiscalité : il n’y a aucune raison que les revenus générés par Airbnb, Uber, le Bon Coin ou Blablacar échappent par principe à l’impôt, quitte à moduler les taux et seuils selon qu’il s’agisse d’un simple partage de frais, d’un revenu d’appoint ou d’une activité principale. A cet égard, la proposition du rapport Terrasse de demander aux plateformes de transmettre directement à l’administration fiscale l’activité de leurs utilisateurs, est à la fois simple et efficace.
Mais faire entrer l’économie collaborative dans un cadre général ne signifie pas pour autant qu’il faille à tout prix l’insérer dans l’existant. Bien au contraire, profitons de l’occasion pour remettre à plat nos réglementations, trop lourdes et complexes, en les recentrant sur leur mission essentielle. Par exemple, en matière de droit du travail, l’enjeu aujourd’hui est de protéger, au-delà de la seule figure du salarié, l’ensemble des actifs, quelle que soit la forme de leur activité professionnelle. Est-il bien judicieux de rajouter encore un chapitre aux 3 400 pages de notre Code du travail, pour y intégrer tant bien que mal la nouvelle économie collaborative, caractérisée par la pluriactivité, les horaires fragmentés ou le travail indépendant ? Plutôt que de faire entrer le neuf dans l’ancien, faisons du neuf avec du neuf : disruptons nos réglementations !
