La détermination des sanctions : quels principes ?

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L’Autorité de la concurrence a publié le 17 Mai 2011 son communiqué sur le calcul des sanctions :


Pour visionner les tables rondes qui ont précédé la publication du communiqué, cliquer ICI

 

La DG Competition de la Commission dispose également de lignes directrices sur le calcul des amendes, établies en 2006 :

J. Connor et R. Lande [2012] « Cartels as rational business strategy : crime pays » ; cliquer ICI

R. Lande [2004] « Why antitrust damage levels should be raised » ; cliquer ICI

le rapport Folz [2010] sur les sanctions en matière de pratiques anticoncurrentielles  ; cliquer ICI

W. Wils « Optimal Antitrust Fines : Theory and Practice »[2006] ; cliquer ICI

W. Wils [2007] « The European Commission’s 2006 Guidelines on Antitrust Fines: a Legal and Economic Analysis » ; cliquer ICI  

P. Buccirossi & G. Spagnolo [2005] « Optimal fines in the era of whisteblowers : should price fixers still go to prison ? » ;cliquer ICI

C. Veljanovski « Cartel fines in Europe : law, practice and deterrence » ; cliquer ICI

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