Emmanuel Combe a publié une chronique dans L’Opinion sur la carte carbone le 13 Février 2022.
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A l’heure où les entreprises et les ménages sont invités à faire preuve de sobriété, on peut légitimement douter de l’impact concret de ces injonctions, aussi bien intentionnées soient-elles. Un seul chiffre suffit à s’en convaincre : sur les 9 premiers mois de l’année 2022, la France a émis 306 millions de tonnes de gaz à effet de serre, ce qui correspond à une diminution de … 0,3% par rapport à 2021. A vrai dire, il est peu probable que ces injonctions soient suffisantes, vu l’ampleur de l’effort à accomplir pour tenir nos engagements climatiques. Voilà pourquoi les économistes sont partisans d’outils incitatifs ou coercitifs qui modifient les comportements dans un sens plus vertueux. Deux instruments économiques sont mobilisés : la taxe carbone, qui donne un prix à la pollution ; l’attribution de quotas, qui limitent les quantités de CO2 émises.
Ces deux instruments sont déjà mis en œuvre au niveau des entreprises, via les éco-taxes et les quotas d’émissions, ces derniers étant complétés par un marché européen d’échange de quotas. En revanche, du côté des ménages, le seul outil économique utilisé jusqu’ici en France est la taxe carbone. Cette dernière reste très impopulaire, comme en témoigne la révolte des Gilets Jaunes. Dans ces conditions, il est intéressant de se tourner vers le second instrument économique : les quotas individuels de CO2.
Le principe, mis en évidence dans la littérature académique dès le début des années 2000, est simple : chaque citoyen se voit remettre une carte carbone, qui lui donne un droit annuel d’émettre une certaine quantité de CO2. Ce droit individuel est fixé en prenant comme objectif l’empreinte carbone totale que le pays veut atteindre et en le divisant par la population totale. Par exemple, dans le cas de la France, comme l’empreinte carbone totale est fixée à 300 millions de tonnes à l’horizon 2035 et que nous serons 68 millions d’habitants, chaque Français se verra doté d’un budget carbone de 4,5 tonnes, soit la moitié de ce qu’il consomme aujourd’hui. Il devra utiliser sa carte carbone à chaque fois qu’il fera un acte qui consomme du CO2, comme par exemple un plein d’essence ou le règlement de sa facture d’électricité. S’il n’utilise pas son budget carbone en totalité, il pourra le revendre à une autre personne, qui souhaite disposer de plus de crédit. On voit aussitôt que la carte carbone présente une certaine vertu redistributive : comme en France les 10% des ménages les plus pauvres ont une empreinte carbone deux fois moins forte que les 10% les plus riches, il est probable que les vendeurs soient plutôt des personnes à faibles revenus. Cette qualité redistributive « naturelle » de la carte carbone ne se retrouve pas dans le cas de la taxe carbone : cette dernière est proportionnellement plus supportée par les plus démunis, comme l’a montré une étude du CAE en 2019. La taxe carbone n’est donc acceptable que si elle s’accompagne d’un système de compensation. De plus, la carte carbone est assez facilement flexible : rien n’empêche le décideur politique d’en moduler le montant, en fonction de variables telles que la composition du ménage, son lieu de résidence, etc. Autant dire que la carte carbone a de beaux atouts économiques et politiques pour elle !
