Emmanuel Combe a publié une chronique dans le journal L’Opinion, le 27 Octobre 2015 sur l’incitation des managers à enfreindre les règles de droit.
Cols pas toujours blancs
Le scandale de la FIFA vient nous rappeler que la délinquance économique ne se résume pas à la figure du mafieux, du dealer ou du cambrioleur. Elle touche aussi des managers et cadres dirigeants. Voilà l’occasion de poser un regard sur le «crime en col blanc», en mobilisant les apports de l’économie comportementale.
Comme tout individu qui envisage d’enfreindre la loi pour en retirer un gain monétaire, le dirigeant va mettre en balance les coûts et gains espérés et, dans cet exercice subjectif, plusieurs biais peuvent le conduire à minorer les coûts.
Ainsi, si la pratique illicite est ancienne et généralisée, le nouveau venu la percevra comme «un mal nécessaire» pour atteindre un objectif licite, tel que remporter un contrat face à des concurrents moins efficaces mais… usant de la corruption. On peut même assister à une inversion des valeurs : ce qui est illégal sera présenté au futur délinquant comme salutaire, sinon moral. Dans l’affaire du cartel de la lysine, les participants avaient adopté une étrange devise: «Nos concurrents sont nos amis, nos clients nos ennemis». En présentant la concurrence comme la guerre de tous contre tous, le cartel, pourtant considéré comme l’infraction la plus grave en droit de la concurrence, apparaissait comme une saine mesure de «pacification» du marché.
La décision du manager peut être aussi affectée par un «biais de disponibilité»: lorsqu’un événement est rare ou peu visible, l’individu a tendance à considérer qu’il n’existe pas. A l’exception de quelques affaires comme Enron, Madoff ou Kerviel, les sanctions en matière d’infractions économiques font rarement l’objet d’une large médiatisation, en dépit du dommage important causé à la collectivité. Autre biais : la surconfiance. Les individus ont tendance à surestimer leur capacité à échapper à la détection. A cet égard, le fait d’être éduqué et de connaître les règles du jeu ne garantit pas toujours un meilleur respect de la loi. Une expérience économique en laboratoire a montré que les participants qui connaissaient bien la législation antitrust étaient plus enclins à former un cartel car ils avaient le sentiment de maîtriser la situation, grâce à leur savoir d’expert !
Une fois entré dans la spirale de la délinquance en col blanc, il peut être difficile de s’en abstraire. Cet effet de cliquet s’observe dans le cas de pratiques répétées, où les participants développent entre eux un esprit de corps, qui rend psychologiquement coûteux la tricherie. Il est donc essentiel de prévenir les managers, avant qu’il n’ait mis un «pied dans le crime». Et les entreprises ont un rôle important à jouer, en envoyant des signaux clairs et crédibles à leurs salariés : programme de conformité assorti de sanctions, mécanisme d’alerte, etc. Au-delà de ces mesures internes, l’intervention des pouvoirs publics apparaît nécessaire, surtout lorsque la pratique est consommée, et peut prendre appui sur des solutions audacieuses : en matière de cartels, le programme de «clémence» des autorités américaines promet l’immunité totale à la première entreprise qui dénonce sa participation au cartel mais aussi l’immunité pénale pour tous ses salariés. Echapper à la prison ou réduire la peine encourue en collaborant constitue un appât fort, comme le montre le cas de «Monsieur 10%» dans l’affaire de la FIFA. En matière de délinquance économique, les incitations restent le meilleur vecteur pour détecter et dissuader les candidats au crime