Le calcul de l’amende en matière de cartels

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Plus de deux milliards d’euros : tel est le montant des sanctions pécuniaires infligées par la Commission Européenne aux pratiques de cartel au cours des six premiers mois de l’année 2007, battant ainsi le précédent record établi sur l’ensemble de l’année 2006 (1,846 milliards d’euros).  Cette “escalade” dans les sanctions s’inscrit dans la lignée de ce que préconise l’analyse économique, qui a pointé du doigt à maintes reprises l’efficacité limitée de la politique antitrust en matière de répression des cartels. Toutefois, force est de constater que l’abondance de la littérature théorique sur le sujet contraste singulièrement avec la rareté des études empiriques, qui visent d’ailleurs moins à estimer le montant de la sanction pécuniaire qu’à mettre en évidence l’insuffisance générale de leur niveau.

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