“Bernie Sanders ou le retour aux origines de l’antitrust” (Les Echos)

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Emmanuel Combe a publié le 6 mars 2020 une tribune dans Les Echos sur le volet antitrust du programme du candidat démocrate Bernie Sanders.

C’est en 1890 qu’est née aux Etats-Unis la première loi antitrust fédérale, le Sherman Act, portant sur les ententes anti-concurrentielles et les pratiques de monopolisation du marché. Elle s’est inscrite dans un contexte économique particulier, marqué par la constitution d’oligopoles dans tous les secteurs.

L’opinion publique américaine s’est rapidement inquiétée de l’émergence de ces « trusts », accusés de marginaliser les petits producteurs par des pratiques d’éviction, de discrimination et de collusion. Les décideurs politiques n’ont pas tardé à s’emparer du sujet, en soulignant les risques que faisait peser la concentration du pouvoir économique sur l’équilibre social, à l’image du sénateur républicain Sherman :

« La conscience populaire est troublée par l’émergence de problèmes nouveaux qui menacent la stabilité de l’ordre social. Le plus sérieux d’entre eux est certainement celui qui découle de l’accroissement, en une seule génération, des inégalités de chances, de conditions sociales et de richesse par la faute de la concentration du capital au sein de vastes coalitions destinées à contrôler le commerce et l’industrie et à détruire la libre concurrence. »

Loin de se cantonner à une dimension technique, le Sherman Act portait donc en lui, dès l’origine, une forte ambition de justice sociale. C’est précisément ce que l’on retrouve aujourd’hui dans le programme du candidat démocrate Bernie Sanders, qui accorde une place importante à la régulation antitrust.

Bernie Sanders commence par dénoncer la mise en sommeil de l’antitrust depuis vingt ans, sous l’égide des thèses de l’Ecole de Chicago, qui aurait conduit à la résurgence d’oligopoles. Mais surtout, il insiste sur le fait que cette concentration du pouvoir économique a des effets néfastes non seulement sur les consommateurs, au travers de hausses de prix et d’un ralentissement de l’innovation, mais aussi et surtout sur… les travailleurs.

Tout d’abord, la concentration industrielle aurait pour conséquence de faire baisser les salaires. Nous retrouvons ici implicitement une analyse en termes de monopsone : lorsqu’une entreprise se retrouve seule à acheter la main-d’oeuvre sur un marché local, elle a le pouvoir de faire baisser les rémunérations, sans craindre que les travailleurs n’aillent voir ailleurs. Dans une telle perspective, il revient à l’antitrust de prendre en compte, par exemple lors d’une fusion, non seulement le risque d’augmentation des prix pour les consommateurs, mais aussi le risque de… diminution des salaires pour les travailleurs. A ce titre, Bernie Sanders entend passer en revue les décisions prises par les autorités antitrust au cours des quarante dernières années, pour édicter de nouvelles règles de contrôle plus strictes, qui prennent en compte l’intérêt des travailleurs.

Ensuite, la concentration industrielle conduirait à ce que les entreprises dominantes limitent la concurrence entre elles, en limitant la mobilité de la main-d’oeuvre à l’intérieur d’un même secteur, au travers de clauses de non-concurrence insérées dans les contrats de travail (« no poach agreements »). Il est vrai que ces pratiques se sont développées aux Etats-Unis et ne concernent pas que les personnes très qualifiées : 20 % des travailleurs ayant un salaire inférieur à la moyenne sont soumis à une clause de non-concurrence. Bernie Sanders exige que ces clauses soient tout simplement supprimées. Elles font d’ailleurs déjà l’objet d’investigation des autorités antitrust américaines.

Quoi que l’on pense du programme économique de Sanders, il renoue avec une vision large et sociale des objectifs de la politique antitrust, telle qu’elle figurait lors de l’adoption du Sherman Act. La défense du travailleur a pris le relais de la défense du petit producteur, négociant ou agriculteur. S’il était élu, « l’armée industrielle de réserve » (Marx) pourrait bien trouver demain dans la politique antitrust… son meilleur allié.

Emmanuel Combe est vice-président de l’Autorité de la concurrence.

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