Les amendes contre les cartels : la Commission en fait-elle trop ?

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En matière de lutte contre les cartels, le montant annuel des amendes infligées par la Commission européenne a considérablement augmenté au cours des dernières années, pour atteindre plus de 10 milliards d’euros sur la seule période allant de 2004 à septembre 2009. Il est vrai que cet accroissement s’explique en partie par un effet volume : après 1996, date de l’introduction du premier programme de clémence, 6,25 cartels ont été condamnés en moyenne par an, contre 1,4 auparavant. Mais cet effet n’explique pas tout, dans la mesure où l’amende par cartel a également fortement progressé (figure 1).

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