Emmanuel Combe a publié une chronique sur l’ajustement budgétaire dans L’Opinion le 29 Juin 2022.
Ajustement budgétaire : pas simple avec une coalition
A l’heure où les taux longs remontent rapidement, la menace d’un alourdissement significatif de la charge de la dette se pose clairement pour notre pays, qui affiche une dette de 112% du PIB. Nous avons vu dans la précédente chronique que la forte polarisation de la vie politique française rendait difficile un ajustement budgétaire : la polarisation peut en effet inciter le gouvernement en place à poursuivre une politique de déficit budgétaire, dans le but de contraindre, en cas d’alternance, les marges de manœuvre du gouvernement futur.
A cette première contrainte politique vient s’en ajouter une seconde, tout aussi déterminante : la nécessité de former une ou des coalitions pour pouvoir gouverner, en l’absence d’une majorité absolue. Une approche en termes d’économie politique montre qu’il est plus difficile pour un gouvernement de coalition de mettre en place un ajustement budgétaire. Pour le comprendre, il faut partir du principe selon lequel chaque membre d’une coalition représente un électorat bien défini, avec des attentes et des intérêts particuliers : il peut s’agir d’un électorat composé majoritairement de retraités ou, à l’inverse, de jeunes ; de ruraux ou d’urbains, de salariés du privé ou du public, etc. Or, une politique d’ajustement budgétaire a toujours un impact redistributif, en pesant davantage sur certains groupes d’électeurs que d’autres. Toute la question est alors de savoir sur qui l’ajustement va porter à titre principal. Chaque membre de la coalition va tenter de défendre les intérêts particuliers de son électorat. Une longue « guerre d’usure » risque alors de se mettre en place au sein de la coalition : chacun va camper sur ses positions, dans l’attente qu’un allié cède le premier et supporte le poids de l’ajustement budgétaire. Cette stratégie est rationnelle au niveau de chaque membre de la coalition mais conduit à un résultat qui n’est pas collectivement efficace : l’ajustement budgétaire est retardé et le déficit budgétaire continue de se creuser. A l’inverse, un gouvernement qui dispose d’une majorité claire peut plus facilement imposer le poids de l’ajustement aux électeurs qui ont voté pour le parti minoritaire.
L’approche en termes d’économie politique invite donc à la prudence quant à la capacité d’une coalition de gouvernement, à mener une véritable réforme budgétaire. Faut-il pour autant en conclure que rien n’est possible ? La solution passe en réalité par la mise en place d’une règle budgétaire qui encadre davantage l’action des décideurs politiques en matière de déficit. L’enjeu est de leur « lier davantage les mains », sans les priver pour autant de toute marge de manœuvre, notamment en cas de choc exogène. La règle la plus simple consiste à fixer une norme de croissance des dépenses publiques qui soit compatible avec l’objectif final de stabilisation du ratio dette/PIB. Cette règle aurait vocation à être suivie en temps normal, charge au décideur politique d’expliquer pourquoi il s’en écarte à un moment donné. De plus, elle a le mérite de la simplicité : il est facile d’en vérifier le respect, contrairement à d’autres règles fondées sur des indicateurs difficiles à appréhender, tels qu’un solde structurel.
