OMC : le multilatéralisme n’est pas mort !

La 14^ème conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Yaoundé aura été un échec : les négociations en vue d’un nouvel accord commercial multilatéral n’ont pas avancé. Elles sont à vrai dire au point mort depuis le lancement du cycle de Doha en 2001. La défiance des Etats-Unis envers l’OMC n’arrange pas les choses.

Pour autant, il serait erroné de conclure que le système multilatéral mis en place par le GATT en 1947 et repris par l’OMC est mort, comme on l’entend trop souvent. Bien au contraire. A l’exception des Etats-Unis, qui représentent 10% du commerce mondial, de nombreux pays, dont l’Union Européenne et la Chine restent encore attachés aux règles qui structurent le commerce international depuis 80 ans.

Tout d’abord, le socle normatif de l’OMC est toujours là, avec la fameuse clause de « la nation la plus favorisée ». Selon cette clause, tout avantage commercial accordé par un membre à un autre doit être étendu à l’ensemble des membres. Ce mécanisme, hérité du GATT, garantit une forme d’égalité de traitement entre tous les partenaires commerciaux. De même, de nombreux pays suivent les règles de l’OMC en matière de défense commerciale : ces règles autorisent un pays à instaurer des droits compensateurs, s’il démontre qu’il est victime de dumping ou de subventions illégales de son partenaire. Par exemple, l’Union Européenne impose depuis septembre 2024 des droits de douane allant jusqu’à 35% sur les voitures électriques chinoises, au motif qu’elles bénéficient de subventions domestiques.

Ensuite, le système de règlement des différends fonctionne encore, même s’il a été sérieusement fragilisé. En effet, les Etats-Unis bloquent depuis 2019 le fonctionnement de l’Organe d’appel de l’OMC, en refusant de nommer des juges. Pour autant, 47 membres ont décidé de créer dès 2020 un organe alternatif de recours : le mécanisme intérimaire d’arbitrage (MPIA). Il permet aux membres de régler leurs différends dans un cadre juridique plutôt que par des représailles unilatérales. Par exemple, en juillet 2025, l’Union Européenne a gagné en appel contre la Chine, dans le cadre d’un contentieux en matière de propriété intellectuelle. Le fait que la Chine participe au MPIA est particulièrement révélateur : il confirme l’intérêt persistant de certaines grandes puissances pour un système fondé sur des règles.

S’il est urgent de conserver ce système multilatéral, cela n’exclut pas de le moderniser. En particulier, la règle de l’unanimité dans les décisions de l’OMC devient, avec 166 membres, un véritable facteur de blocage. Une piste consiste à développer davantage les accords plurilatéraux, permettant à un groupe de pays d’avancer sans attendre l’adhésion de l’ensemble des membres. Une seconde priorité concerne la clarification des règles sur les subventions industrielles. Le cadre actuel, issu des années 1990, appréhende mal les formes contemporaines de soutien public, en particulier dans les grandes économies émergentes.

Le multilatéralisme, bien qu’affaibli, existe donc bel et bien encore. S’il venait à disparaitre, à quoi ressemblerait le commerce international ? L’histoire récente nous en donne la réponse : durant l’entre-deux-guerres, l’absence de discipline multilatérale a conduit les pays à s’engager dans une véritable spirale de guerres commerciales. Des guerres qui n’ont fait, à la fin, que des perdants.