Emmanuel Combe a publié une chronique sur les cartels de crise dans Les Echos le 17 Juin 2022.
Vous avez dit « cartels de crise » ?
Après la crise du Covid, les entreprises doivent aujourd’hui affronter un nouveau choc : la forte hausse du prix des matières premières. Dans un tel contexte, elles peuvent être tentées de s’entendre avec leurs concurrents pour reporter de manière concertée les hausses de prix sur leurs clients. Une telle stratégie est très risquée : il s’agit ni plus ni moins d’une entente illicite qui tombe sous le coup des lois antitrust. A cet égard, les entreprises ne pourront invoquer le contexte de crise économique pour justifier leur comportement, les autorités de concurrence ne prenant pas en compte ce type d’argument. Une telle position de principe repose sur un fondement théorique solide : les cartels conduisent à augmenter artificiellement les prix, sans rien résoudre aux causes structurelles d’une crise. Pire encore, ils risquent d’en retarder la sortie. Ainsi, aux Etats-Unis, suite à la crise de 1929, le gouvernement a décidé de mettre en sommeil les lois antitrust ; les cartels ont alors fleuri dans toute l’économie américaine. Rétrospectivement, les études empiriques montrent que cette décision n’a fait que retarder la reprise, en réduisant l’incitation des entreprises à être plus efficaces. Laisser des concurrents s’entendre sur les prix en période de crise n’aide en rien à résoudre une crise.
Ce principe de prohibition générale des cartels formés en temps de crise peut être toutefois discuté dans un cas très particulier. Supposons qu’un secteur se caractérise par des coûts fixes élevés et une situation durable de surcapacités. Toutes les entreprises du secteur font des pertes et, pour retrouver le chemin de la rentabilité, une réduction globale des capacités de production s’impose. Dans cette situation, une seule issue : diminuer le nombre d’unités de production. Mais qui va sortir ? La solution naturelle serait de laisser faire le marché, par le biais de faillites. Mais cette solution risque de prendre du temps : les entreprises vont se livrer une véritable guerre d’usure, chacune espérant que son concurrent cède avant lui et sorte. Une seconde solution serait de miser sur une consolidation du marché, au moyen de fusions-acquisitions. Ce scénario est peu probable : qui voudra payer pour acheter une capacité de production qui ne sera pas utilisée ? Une troisième solution consiste à ce que les entreprises s’entendent dans le but de rationaliser les capacités de production, par exemple en fermant les unités les moins rentables et en dédommageant les perdants : il s’agit au sens strict d’un « cartel de crise ». Une telle entente est clairement anti-concurrentielle dans la mesure où elle affecte des paramètres clés, tels que les coûts et les quantités. Mais elle permet en contrepartie de résoudre rapidement les problèmes de surcapacités : les coûts fixes sont mieux amortis et les entreprises peuvent espérer redevenir rentables.
Un tel « cartel de crise » pourrait-il être accepté par les autorités antitrust ? En théorie oui. Le droit de la concurrence permet d’« exempter », sous des conditions très strictes, une entente anti-concurrentielle : elle doit contribuer au progrès économique ; être nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi ; réserver aux clients une part équitable du profit ; ne pas supprimer toute concurrence sur le marché. En pratique, les choses sont moins évidentes : l’argument du « cartel de crise » -qui a par exemple permis dans le passé à l’industrie des fibres synthétiques de sortir de l’impasse- n’a plus été retenu en Europe depuis les années 1990. Il reviendra aux entreprises qui voudraient de nouveau le mobiliser de convaincre que toutes les conditions sont réunies.
