La presse américaine s’est fait l’écho, il y a quelques semaines, du départ surprise de Gail Slater, patronne de l’ antitrust au département américain de la justice (DOJ). Un départ qui ressemble fort à une éviction, même si les motivations exactes restent peu claires. Cet épisode vient nous rappeler qu’aux États-Unis, l’un des deux piliers de la politique de la concurrence n’est pas indépendant puisqu’il est directement rattaché au pouvoir exécutif.

Cette situation contraste avec l’Union Européenne : la politique de concurrence est mise en œuvre par des institutions dont l’indépendance est gravée dans le marbre du droit. En particulier, les dirigeants des autorités nationales de concurrence disposent de mandats non révocables et ne peuvent recevoir d’instructions du gouvernement. Cette indépendance a même été renforcée en 2019 par la directive ECN+.

Cette indépendance ne doit rien au hasard. Elle vise à répondre à un problème bien connu en économie publique : « l’incohérence temporelle des politiques ». Comme l’ont montré les prix Nobel Kydland et Prescott, les décideurs politiques ont une incitation assez naturelle à s’écarter des règles qu’ils ont eux-mêmes fixées, notamment pour satisfaire des intérêts particuliers ou pour coller à l’agenda électoral. Si on leur confie les rênes de la politique de la concurrence, ils risquent d’en faire une application à géométrie variable, au gré des circonstances. Cette application fluctuante des règles va rapidement ruiner toute crédibilité de la politique de concurrence : les entreprises, anticipant une éventuelle indulgence du régulateur, s’engageront plus facilement dans des pratiques anti concurrentielles de cartel ou d’abus de position dominante. L’indépendance des autorités de concurrence vise justement à protéger la décision publique des préférences de court terme et des pressions politiques.

Mais l’indépendance des autorités de concurrence a un corolaire fort : elles doivent se voir confier un mandat étroit et s’en tenir à une expertise technique. En clair, leur mission doit être de lutter contre les pratiques anti-concurrentielles d’entente et d’abus de position dominante et de contrôler les fusions-acquisitions. Elles ne doivent pas poursuivre des objectifs qui ne relèvent pas directement de leur expertise, à l’image de la souveraineté économique ou de la défense de l’emploi.  Cela ne signifie pas que ces objectifs ne sont pas légitimes -bien au contraire-  mais c’est aux décideurs politiques de les prendre en compte. A cet égard, le système français de contrôle des fusion-acquisitions est particulièrement bien pensé. L’Autorité de la concurrence se prononce sur le projet de fusion, sur la base de son impact probable sur la concurrence. Une fois cette analyse concurrentielle menée, et si l’Autorité conclut que l’opération est problématique sur le plan concurrentiel, le ministre de l’Économie dispose d’un « pouvoir d’évocation ». Il peut par exemple autoriser une opération interdite,  en invoquant des considérations d’intérêt général — emploi, développement industriel ou compétitivité — distinctes de l’analyse concurrentielle. Ce système équilibré permet de préserver l’indépendance de l’Autorité de la concurrence,  tout en laissant au décideur politique le soin de porter d’autres intérêts publics que la seule concurrence. Une saine répartition des rôles et des responsabilités.