“COP 25 : échange produits contre engagement climatique” (L’Opinion)

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Alors que se déroule cette semaine à Madrid la COP25, force est de constater qu’en dépit des engagements pris lors des précédentes COP, les émissions de CO2 n’ont pas diminué et ont même augmenté, conduisant aujourd’hui à préconiser un effort de 8 % en lieu et place des 4 % demandés lors de la conférence de Paris en 2015. A vrai dire, cette situation décevante était assez prévisible, compte tenu de la nature du problème à résoudre.

En effet, la lutte contre le réchauffement climatique s’apparente à ce que les économistes appellent un « bien collectif » : s’il est collectivement avantageux de réduire les émissions polluantes, chaque pays a individuellement intérêt à faire « cavalier seul » ou à se comporter en « passager clandestin », en laissant le soin aux autres pays de réduire les émissions. Il en retirera tous les bénéfices, sans en supporter les coûts. Cette situation est aggravée dans le cas du climat par trois facteurs.

Tout d’abord, l’accord de la COP rassemble 195 pays qui représentent presque 7 milliards d’individus : il est toujours plus facile de ne pas respecter ses engagements lorsque l’on est très nombreux. L’expérience montre que les accords qui tiennent leurs promesses sont souvent des accords conclus en petit nombre, à un échelon local. En second lieu, le pays qui se montrera exemplaire dans la lutte contre le réchauffement climatique risque d’être pénalisé par des comportements de « fuite de carbone » : les entreprises polluantes quitteront le pays vertueux pour aller s’installer dans des pays moins regardant sur le sujet. En dernier lieu, dans le cas de la COP, les engagements des pays ne sont assortis d’aucun mécanisme crédible de sanction : ils reposent sur des promesses et la seule sanction est celle du « name and shame », dont l’efficacité est pour le moins discutable.

Passager clandestin. La proposition récente de la Commission en faveur d’un « Green New deal » qui fixerait comme objectif une neutralité carbone à horizon 2050 est certes une bonne initiative mais elle ne résout pas la question du « passager clandestin » au niveau mondial. Le fait que l’Europe fasse de véritables efforts n’engage en rien les autres pays. On constate d’ailleurs que les Etats-Unis, second pollueur au monde, viennent de confirmer leur volonté de quitter la COP et leur départ pourrait être effectif en novembre 2020.

Faut-il pour autant désespérer de toute possibilité d’action collective globale, en matière de lutte contre le réchauffement climatique ? Sans doute pas, mais à condition de s’en donner véritablement les moyens. Comme le souligne le prix Nobel Jean Tirole, la solution efficace passe par la mise en place d’une taxe carbone au niveau mondial. Pour éviter les comportements de passager clandestin, un système de punition devra être mis en place : le pays qui n’appliquera pas la taxe carbone sera pénalisé par les autres. Par exemple, les pays « vertueux » pourraient être autorisés, dans le cadre de l’OMC, à mettre en place des droits de douane à l’encontre des produits provenant de pays « non vertueux ». Le fait de ne pas respecter les normes de pollution serait ainsi considéré comme une forme de concurrence déloyale, autorisant les pays « vertueux » à se protéger. Après les droits anti-dumping et les droits anti-subventions, reconnus sous certaines conditions par l’OMC, il y aurait un nouvel instrument de protection légitime : les droits anti-pollution.

Emmanuel Combe est professeur à Skema Business School et vice-président de l’Autorité de la concurrence. Il est spécialiste de la concurrence, du low cost et des nouveaux modèles économiques.

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