Qui vole un iPhone… en prendra pour sa pomme (L’Opinion)

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Les sondages sur les préoccupations des Français se succèdent et se ressemblent : si le terrorisme et le chômage occupent les premières places, la « lutte contre la délinquance » figure toujours dans le top 5 des sujets les plus importants. Parmi les multiples formes de délinquance, le vol de portable est sans doute celle qui parle le plus, compte tenu de sa fréquence : chaque année, pas moins de 650 000 personnes sont victimes d’un vol ou d’une tentative de vol de leur téléphone ! Cette petite délinquance, souvent sans violence, ne porte certes pas sur des enjeux financiers colossaux, mais alimente la rancœur des victimes qui ont le sentiment que ces petites atteintes aux biens, mêmes lorsque les voleurs se font prendre, restent trop souvent impunies.

En effet, si l’on en croit les statistiques du ministère de la Justice, les « délits de vols », lorsqu’ils donnent lieu à condamnation (et non à une simple inscription au casier judiciaire ou à un rappel à la loi), se traduisent dans 70 % des cas par des peines de prison, dont la moitié avec sursis. Quelle est la réelle valeur punitive et dissuasive d’une sanction qui reste en pratique virtuelle ? Dans le cas d’une peine ferme, les contraintes de place dans nos prisons conduisent souvent à différer son application, rompant ainsi le lien d’immédiateté entre la décision de privation de liberté et son exécution.

Peines monétaires. Une solution alternative consisterait, dès lors que le vol est commis sans violence physique, à recourir davantage aux peines monétaires, sous la forme d’amendes fermes. Le Code pénal le prévoit d’ailleurs, même si en pratique les tribunaux y recourent peu : en 2010, sur 82 685 condamnations pour vol, 4 466 peines d’amendes fermes ont été prononcées, pour un montant moyen de… 369 euros.

Le recours à l’amende présente plusieurs avantages. La sanction monétaire coûte moins cher que la prison, en dépit des coûts de recouvrement. Elle évite que le primo délinquant ne soit mis au contact de personnes plus averties, qui vont le conforter dans sa vocation. Elle est à effet immédiat et exerce donc un effet très visible sur le délinquant, ce qui est important dans le cas de jeunes qui se projettent peu dans l’avenir. La sanction monétaire, par rapport à un rappel à la loi, exerce une contrainte matérielle forte, en obligeant le voleur à régler sa dette au sens propre du terme. Les amendes établissent ainsi une équivalence objective entre le montant du vol et le niveau de l’amende, selon un principe simple : « Plus tu voles, plus tu paies ». Si un iPhone 5S volé est revendu 250 euros sur le marché noir, il est logique d’infliger une amende au moins égale au gain illicite. Si l’on tient compte du fait que tous les voleurs ne se font pas prendre, l’amende, pour être dissuasive, devrait même être un multiple du gain illicite, comme cela se fait en matière de sanctions douanières.

Mais le plus grand intérêt de l’amende réside sans doute dans son caractère certain : le condamné ne peut s’y soustraire. En effet, s’il n’est pas solvable, l’amende peut être transformée en heures de travaux d’intérêt général, calculées sur le montant de l’amende. Comme le soulignait déjà Beccaria dans son Traité des délits et des peines (1764), « ce n’est point par la rigueur des supplices qu’on prévient le plus sûrement les crimes, c’est par la certitude de la punition. »

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