Concurrence et industrie pharmaceutique

L’industrie pharmaceutique se caractérise par de forts investissements en Recherche-Développement (R&D), qui permettent de lancer sur le marché de nouveaux médicaments et vaccins. Tous ces produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, au premier rang desquels le brevet (patent). Le brevet confère à son détenteur une exclusivité commerciale, qui conduit temporairement à mettre la concurrence entre parenthèses, avant que le médicament ne tombe dans le domaine public. La question de l’articulation entre brevet et concurrence est abordée ici sous deux angles :

– quelles stratégies certains laboratoires mettent-ils en oeuvre pour retarder l’entrée sur le marché de génériques, lorsque leur brevet expire ? Il s’agit en particulier de savoir dans quelle mesure ces stratégies sont licites au regard des règles antitrust ;

– comment concilier dans les pays en développement/émergents la mise en place d’un brevet (suite aux accords TRIPS de l’OMC entrés en vigueur en 2005) avec l’impératif de santé publique d’accès à des médicaments à bas prix (via la concurrence de génériques) ?

 

 Travaux d’Emmanuel Combe 

 Les pratiques des laboratoires face aux génériques, Concurrences, Avril 2016 : 

 

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 Sida : un vaccin pour demain ?, L’Opinion, 1er Décembre 2015 :

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  Injuste prix, L’Opinion, 8 Septembre 2015 :
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 Les laboratoires pharmaceutiques face à la concurrence des génériques : quels enjeux pour l’antitrust ?, Concurrences, 2006 :

 

 

 La guerre entre génériqueurs et laboratoires : quelques nouvelles du front, Concurrences, 2006  :

 

 

Licence horizontale et politique antitrust, Revue d’Economie Industrielle, 2003 :

 

 
 

 Brevets et accès aux médicaments dans les pays en développement, Revue Française d’Economie, 2003 :

 Introducing patent protection in the pharmaceutical industry : a first evaluation for the Mexican case, 2004 ; cliquer ICI

 

Pharmaceutical patents, developing countries and HIV/AIDS research, Région et développement, 2002  :

 

 

 
 
Pour aller plus loin sur le sujet
 
 
 
Quelques décisions récentes des autorités de concurrence
 
 
 La Commission Européenne a sanctionné en Juillet 2014 des pratiques de « pay for delay » entre le laboratoire Servier et 5 fabricants de génériques : 

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L’Autorité de la concurrence a rendu en Décembre 2013 un avis sur le médicament : 
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   L’Autorité de la concurrence a sanctionné  en 2013 deux pratiques de dénigrement de génériques :
–  l’une sur le générique de Plavix : IMAGE_2009_01_08_1231430028[1]– la seconde sur le générique de Subutex : 
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 La  Commission Européenne a infligé en Juin 2013 une sanction à Lundbeck et plusieurs laboratoires pour avoir retardé l’entrée de génériques :
 

LA CE DURCIT SON CADRE DE CRISE SUR LES AIDES D'ÉTAT

La Commission Européenne a infligé en Décembre 2013 une amende à Johnson & Johnson et Novartis pour avoir conclu un accord de « pay for delay » :

 

 

 L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis dans l’affaire Actavis, 2012 :

 

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sur la concurrence entre génériques et princeps

un article de L. Dosogne [2013] sur les pratiques de dénigrement ; cliquer ICI

un rapport de la FTC [2011] sur les pratiques de « génériques autorisés »  :

 un rapport de la FTC [2010] sur les pratiques de « pay for delay »  :

 

un article de Hollis & Liang [2006] sur les génériques autorisés ; cliquer ICI

un article d’IMS Consulting [2006] sur les génériques autorisés  :

 un article de Leibowitz [2006] sur les accords de report d’entrée ; cliquer ICI

 

 le blog Orangebookblog, centré sur le cas américain ; cliquer ICI

un aperçu de la politique de la Commission Européenne en matière de pharmacie ; cliquer ICI

 le rapport de l’enquête sectorielle de la Commission Européenne [2009] ; cliquer ICI

 la décision européenne Lundbeck [2013] qui sanctionne une pratique de « pay for delay » ;  cliquer ICI

la décision européenne Fentanyl [2013], qui sanctionne une pratique de « pay for delay » ; cliquer ICI

la décision européenne Astra Zeneca [2005], qui sanctionne un abus de position dominante ; cliquer ICI

 la décision GlaxoSmithKline [Conseil de la concurrence, 2007] ; cliquer ICI

… et sa réformation par la Cour d’appel de Paris [2008] :

Sur l’économie du vaccin contre le SIDA
 
 
 le site d’ONUSIDA :
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 le site de M. Kremer (professeur à l’Université de Harvard) :
 

Sur l’économie des « maladies tropicales »

 le rapport de MSF sur les maladies tropicales (2012) :

msf_dual_english_cmyk_0le site de l’OMS sur les maladies tropicales :

4938_who_new[1]le site de la Fondation Bill et Melinda Gates :

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Sur les accords TRIPS

 le site TRIPS de l’Organisation Mondiale de la Santé :

le site TRIPS de l’Organisation Mondiale du Commerce :

le site IPRsonline ; cliquer ICI

 

 

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