Cartels et ententes illicites

La concurrence suppose que les entreprises respectent un certain nombre de « règles du jeu », au premier rang desquelles l’indépendance dans leur prise de décision. Voilà pourquoi les pratiques de cartellisation des marchés, consistant pour des firmes concurrentes à coordonner leur comportement en matière de prix ou de quantité, sont prohibées. Les cartels ne reposent sur aucun mérite et causent un dommage aux clients, qui sont bien souvent d’autres entreprises.

 

 

News 2015/2017

 
 
 Lutte contre les cartels et comportement des managers, Concurrences, Novembre 2016 :
 
 
 
 
La  Commission Européenne inflige une amende record au cartel des camions, en Juillet 2016 :

epa04524405 EU Commissioner for Competition Margrethe Vestager gives a press statement at European Commission headquarters in Brussels, Belgium, 11 December 2014. The Commission is reportedly fining envelope producers over 19 million euros in cartel settlement. EPA/JULIEN WARNAND

L’Autorité de la concurrence inflige une amende record à une entente dans les messageries, en Décembre 2015 :

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La politique de la concurrence, édition La Découverte, Janvier 2016 :
 
 
 
 
L’autorité de la concurrence inflige une amende à deux ententes dans le secteur des produits d’hygiène et d’entretien, en Décembre 2014 :
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Une interview sur  l’entente dans les produits d’hygiène et d’entretien, C dans l’air, Décembre 2014 :
 
 
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La Commission Européenne inflige une amende de 1,7 milliards d’euros à une entente sur les marchés dérivés de taux d’intérêt :

 

 

Travaux d’Emmanuel Combe sur les cartels 

 

 

Les cartels en Europe : une analyse empirique, Problèmes Economiques, Mai 2013 :

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   Quel est l’ampleur de la sous-dissuasion des cartels en Europe ?, Concurrences, 2013 :

 

 

 Les cartels en Europe : une analyse empirique, Revue Française d’Economie, 2012 :

 

La lutte contre les cartels, TVDMA, 2011 :

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Fines against hard core cartels in Europe : the myth of overenforcement, Antitrust Bulletin, 2011 :

 

 

Le passing on defence : une introduction économique,  Concurrences, 2011 :

 

 

Un édito sur les sanctions, Entrée libre, 2011 :

 

Cartels in Europe : main features, Concurrences, 2010 :

 

Les cartels restent un cancer pour l’économie, Le Figaro, 2 Mars 2010 :

 

Dommage à l’économie et sanction pécuniaire : une approche économique, Concurrences, 2010 :

 

 

Fines against hard core cartels in Europe : the myth of over enforcement, Concurrences, 2009  :

 

 

 Consommateurs, les ententes vous spolient !, La Tribune, 22 Avril 2008  :

 

 

Le calcul de l’amende en matière de cartel: une approche économique, Concurrences, 2007 :

 

 

The probability of getting caught in the European Union Working Paper College of Europe BEER, 2008 :

 

 
Cartel profiles in the European Union, Concurrences, 2007 :
 

  Quelles sanctions contre les cartels ?, conférence à la Cour de Cassation, 2007 :

 

 

Quelles sanctions contre les cartels ?, Revue Internationale de Droit Economique, 2006  :

Haro sur les cartels, Sociétal,  2006 :

Les ententes illicites, L’expansion, 1 Février 2007 :

 

 

 

Quelques statistiques sur les cartels

 

– Les amendes totales en Europe et leur évolution ; cliquer ICI

 

– Les hausses de prix des cartels ; cliquer ICI

 

– Les modalités d’organisation des cartels ; cliquer ICI

 

– Le taux de récidive en Europe ; cliquer ICI

 

– Le nombre moyen de participants dans un cartel en Europe ; cliquer ICI

 

– La durée de vie des cartels ; cliquer ICI

 

– La répartition sectorielle des cartels en Europe ; cliquer ICI

 

– Le top 10 des amendes en Europe ; cliquer ICI

 

– Les causes d’éclatement des cartels en Europe ; cliquer ICI

 

– Etude statistique sur les amendes et leur détermination en Europe (1998-2007) ; cliquer ICI

 

Quelques vidéos sur les cartels

 

Un extrait du film « Fair fight in the marketplace « sur les dommages causés par l’un des plus grands cartels jamais détectés aux Etats-Unis, le cartel de la lysine ; cliquer ICI . Vous pouvez acheter le film en cliquant ici :

 

 

– Une vidéo sur les cartels au Royaume-Uni et le rôle des autorités antitrust anglaises (OFT) :

 

 

– Un film, réalisé par l’Autorité Néerlandaise de Concurrence (le NMA) qui décrit la procédure de « clémence »  :

– Un autre film  « Be the first to tell », réalisé par l’Autorité Suédoise de Concurrence, sur la procédure de « clémence » :

 

 

– Les vidéos du FBI, qui a filmé plusieurs réunions du cartel de la lysine (en 7 parties) :

 

 

partie 1 (meeting à Atlanta, Janvier 1995)  ; cliquer ICI

partie 2 (enregistrement téléphonique, Juillet 1993) ; cliquer ICI

partie 3 (meeting à Hawai, Mars 1994) ; cliquerICI

partie 4 (meeting à Hawai suite) ; cliquer ICI

partie 5 (meeting à Irvine Octobre 1993) ; cliquer ICI

partie 6 (meeting à Irvine suite) ; cliquer ICI

partie 7 (meeting à Hawai fin) ; cliquer ICI

 

– Le cartel de la lysine a inspiré en 2009 le film « The informant » de Steve Soderbergh, avec Mat Damon dans le rôle du « délateur » :

 

 

 

Ressources bibliographiques sur les cartels

 

Sur l’organisation et le fonctionnement des cartels

– E. Combe et C. Monnier, Les cartels en Europe : une analyse empirique, Revue Française d’Economie, 2012 :

 

–  J. Harrigton, How do cartels operate ?, 2006 ; cliquer ICI

 

Sur l’un des plus grands cartels jamais détectés : le cartel des vitamines

 

 J. Connor ,The great global vitamins cartel, 2006 ; cliquer ICI

 

Sur les comportements des participants à un cartel

 

 M. Stucke « Am I a price-fixer ? », 2012 ; cliquer ICI

 

Sur la durée de vie des cartels et les hausse de prix

 

J. Connor Price fixing overcharges :  revised 2nd edition , 2010 ; cliquer ICI

 

M. Levenstein & V. Suslow, What determines cartel success ?, 2006 ; cliquer ICI

 

Sur les sanctions contre les cartels

 

J. Connor et R. Lande [2012] « Cartels as rational business strategy : crime pays » ; cliquer ICI

 

 R. Lande [2004] « Why antitrust damage levels should be raised » ; cliquer ICI

 

le rapport Folz [2010] sur les sanctions en matière de pratiques anticoncurrentielles  ; cliquer ICI

 

 W. Wils « Optimal Antitrust Fines : Theory and Practice » [2006] ; cliquer ICI

 

 W. Wils [2007] « The European Commission’s 2006 Guidelines on Antitrust Fines: a Legal and Economic Analysis » ; cliquer ICI

 

 P. Buccirossi & G. Spagnolo [2005] « Optimal fines in the era of whisteblowers : should price fixers still go to prison ? » ; cliquer ICI

 

 C. Veljanovski « Cartel fines in Europe : law, practice and deterrence » ; cliquer ICI

 

Sur les programmes de clémence

 

C. Lemaire [2005] « Un regard français : de la loi NRE au programme de clémence » ; cliquer ICI

 

Sur les cartels internationaux et leurs effets sur les PED

 

 M. Levenstein & V. Suslow [2008] « International cartels, Issues in  competition law and policy » ; cliquer ICI

 

M. Levenstein & V. Suslow [2004] « Contemporary international cartels and developing countries : economic effects and implications for competition policy » ; cliquer ICI

 

 F. Jenny [2003] « Sortir de la jungle : pour une gouvernance des marchés mondiaux » ; cliquer ICI

 

Sur la perception des cartels par l’opinion publique

 

 une étude de lUniversité de Melbourne [2012] sur la perception des cartels et de leur criminalisation ; cliquer ICI

 

 A. Stephan [2007] « Survey of public attitude to price-fixing and cartel enforcement in Britain » ; cliquer ICI

 

Les autorités de concurrence et la lutte contre les cartels

 

Site de l’Autorité de la concurrence :

L’Autorité de la concurrence a publié le 17 Mai 2011 son communiqué sur le calcul des sanctions :

Pour visionner les tables rondes qui ont précédé la publication du communiqué, cliquer ICI

 

L’entente dans la téléphonie mobile, 2005 ; cliquer ICI

 

 

Site de la DG Concurrence (Commission Européenne) :

 

 

Le cartel des vitamines [2001 ; Commission Européenne] ; cliquer ICI

 

Le cartel des ascenseurs [2007 ; Commission Européenne] ; cliquer ICI

 

Lignes directrices sur le calcul des amendes [2006 ; Commission Européenne] ; cliquer ICI

 

 

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