Le choix des armes : quotas ou droits de douane ?

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Un mois : voilà le sursis que Donald Trump a accordé à l’Union européenne, avant de lui imposer le cas échéant des droits de douane sur l’acier et l’aluminium. Un mois pour discuter avec ses « alliés », dans l’espoir de conclure un accord qui limiterait les importations européennes, sur la base de quotas. Il s’agit de passer d’une approche fondée sur les prix – un tarif douanier n’est rien d’autre qu’une taxe à l’importation – à une approche basée sur les quantités.

A première vue, un quota produit exactement les mêmes effets (négatifs) qu’un droit de douane pour le pays qui importe : il fait monter les prix, puisque les quantités sont rationnées. On parle d’ailleurs en économie d’un « principe d’équivalence » entre quota et tarif : importer 20 % de moins est équivalent à imposer une taxe de X % sur les importations, dans le but de réduire les quantités de… 20 %. Il est vrai que le quota présente l’avantage de la certitude pour le pays qui se protège, par rapport à un droit de douane : il connaît à l’avance le volume des importations, ce qui n’est pas cas pour un tarif.

Mais il subsiste une différence importante entre les deux instruments. Dans le cas d’un droit de douane, les taxes vont directement dans la poche de l’Etat américain. Dans le cas d’un quota, sauf si l’Etat américain met en vente des licences d’importation, il n’y a aucune recette fiscale à la clé : le gain revient aux exportateurs européens, qui vendent désormais plus cher leurs produits aux Etats-Unis. Le quota est donc moins avantageux que le droit de douane pour les Etats-Unis. Il l’est d’autant moins si la demande américaine d’acier augmente demain : le système des quotas entraînera alors une hausse des prix alors que le mécanisme de droits de douane permet d’importer plus, moyennant le paiement d’un supplément de taxe.

Rente. Bref, la nouvelle proposition américaine de négocier des quotas semble a priori moins avantageuse pour… les Etats-Unis. Mais alors pourquoi l’ont-ils mise sur la table ?
Tout simplement parce qu’elle est plus acceptable pour l’Europe : grâce aux quotas, les producteurs européens d’acier vont bénéficier d’une « rente de quota », qui compensera en partie la baisse des volumes exportés. Mieux encore, les Etats-Unis peuvent proposer aux Européens d’aller plus loin, en autolimitant leurs exportations, plutôt que de se voir imposer un quota à l’importation. Les « restrictions volontaires d’exportations » (RVE), qui sont une variante du quota, présentent un avantage politique fort : comme elles sont à l’initiative de l’exportateur, elles sont moins sujettes à contestation devant l’OMC puisque la victime est… «consentante ».

Cette pratique des RVE n’a rien de nouveau : elle a prospéré dans les années 1980, à l’encontre du Japon, qui a accepté – sous la contrainte de représailles — de brider ses exportations vers les Etats-Unis et l’Europe dans l’automobile et les semi-conducteurs. Avec le succès que l’on connaît : limitées dans leurs exportations, les entreprises japonaises se sont aussitôt lancées dans le « RVE jumping », en venant implanter directement leurs usines… aux Etats-Unis et en Europe.

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