« Choose France ? » : oui mais pas partout (L’Opinion)

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Dans le cadre du projet de loi Pacte, le gouvernement va proposer d’allonger la liste des activités pour lesquelles un investisseur étranger devra obtenir une autorisation préalable, s’il entend racheter une entreprise française. Sur le principe, l’idée d’un droit de regard apparaît légitime, dès lors qu’un impératif de sécurité nationale est en jeu. Tel est d’ailleurs l’esprit de l’article L 151-3 du Code monétaire et financier, qui instaure un mécanisme de contrôle pour les « activités de nature à porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale ».
Le problème est que les gouvernements successifs n’ont eu de cesse depuis 2005, d’élargir la liste des activités concernées, bien au-delà du périmètre étroit de la défense et de l’armement. Ainsi, en 2014, suite à la polémique sur le rachat d’actifs d’Alstom par GE, le « décret Montebourg » a inclus l’énergie, l’eau, les transports, les télécoms, la santé. Autant dire un tiers du CAC40. Aujourd’hui, le gouvernement entend y ajouter des domaines tels que l’intelligence artificielle, le stockage des données ou les semi-conducteurs. Une vraie « liste à la Prévert », qui pose question.
Sur un plan juridique tout d’abord, rien n’impose d’établir une liste d’activités sensibles puisque toute opération qui porterait atteinte à notre sécurité nationale, quel qu’en soit le secteur, peut être contrôlée. D’ailleurs, l’Union Européenne, qui veille au respect de la libre circulation des capitaux, n’autorisera la France à bloquer un rachat qu’à cette seule condition.
 Sur un plan symbolique ensuite, dresser une longue liste, c’est faire une distinction entre des activités « stratégiques » et des activités qui ne le seraient pas ou plus. Doit-on par exemple conclure que l’industrie automobile ou du luxe – qui ne figurent pas sur la liste – ne sont pas importantes pour notre pays ? Selon quels critères et par qui cette liste a-t-elle été établie ? En réalité, toute activité peut devenir stratégique, dès lors qu’elle parvient à se réinventer : il n’y a pas de secteur du passé mais juste des produits et technologies dépassés.
Sur un plan économique enfin, une liste trop large va faire fuir les investisseurs étrangers. Nos start-up innovantes risquent d’en faire les frais demain : elles auront plus de mal à lever des fonds auprès d’opérateurs internationaux, alors même que leur croissance nécessite des capitaux et des nouvelles compétences managériales. Le milieu de la French Tech s’est d’ailleurs ému du projet du gouvernement et a rappelé l’épisode Dailymotion : Arnaud Montebourg s’était opposé en 2013 au rachat de la filiale d’Orange par Yahoo, estimant que l’opérateur américain risquait « de dévorer et faire disparaître Dailymotion ». On connaît la (triste) suite : la pépite française, faute de s’être adossée à un géant du numérique, n’a pu soutenir la bataille face à Youtube et a vu son audience décliner.
Si l’on ne veut pas que l’histoire se répète, supprimons la liste d’activités à contrôler et revenons à l’esprit du texte, centré sur l’impératif de sécurité nationale. Nous garderons ainsi intact le message positif envoyé par le président depuis un an aux investisseurs étrangers : « Choose France ! ».

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