Cannabis : une petite dose …d’économie

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Parmi les promesses de campagne du candidat Macron figure la monétisation des peines à l’encontre des consommateurs de stupéfiants : un client qui se fait prendre en train de fumer un joint devra demain s’acquitter sur le champ d’une amende forfaitaire. Cette mesure vient de faire l’objet d’une intéressante étude du think tank Le Jour d’après, qui pointe du doigt les inefficacités de notre politique répressive, né avec la loi du 31 décembre 1970. Alors que ce texte prévoit jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende, la réalité de terrain apparaît tout autre : les sanctions se limitent bien souvent à de simples rappels à la loi, tandis que les peines de prison ferme restent l’exception. Bref, la répression n’a été dissuasive que… dans les textes.

Plus encore, cette politique mobilise des ressources rares – policiers, gendarmes, magistrats — qui sont coûteuses pour la collectivité : 481 millions d’euros chaque année, selon le think tank, pour la seule lutte contre les usagers de stupéfiants. Le passage à un système de contravention immédiate et forfaitaire – par exemple 100 euros par infraction — permettrait de diminuer de 76 % le coût des interpellations et de supprimer le coût judiciaire. Le temps ainsi économisé par les forces de l’ordre pourrait être utilement consacré à d’autres activités telles que… la lutte contre le trafic de drogue.

Toucher au portefeuille des clients pour qu’ils changent leur comportement est sans doute moins glorieux que de leur faire la morale. Mais bien plus efficace

Contraventionnalisation. Si elle va dans le bon sens, la « contraventionnalisation » ne doit toutefois pas dispenser d’une réflexion plus globale sur notre politique en matière de drogue. Trop souvent, les débats se placent sur le registre de la morale : les partisans de la prohibition insistent sur la nécessité d’envoyer un message fort et stigmatisant à l’ensemble de la société, sans vraiment se soucier de l’effectivité de leur politique. Si l’on prend le cas du cannabis, la politique de prohibition menée dans notre pays depuis 40 ans n’a rien prohibé. Elle a juste déplacé le problème vers le marché noir, celui du trafic et de la petite délinquance. Du côté de la demande, la situation n’est guère plus flatteuse : la France reste championne d’Europe de la consommation de cannabis, avec de forts taux de prévalence, notamment chez les jeunes.

Une autre perspective consisterait à autoriser la vente de cannabis, pour mieux la réguler, comme cela vient d’être décidé au Canada. Comme pour l’alcool, l’Etat contrôlerait la distribution de cette substance – voire sa production — interdirait la publicité ainsi que la vente aux mineurs, imposerait des taxes sur sa consommation. Cette politique procurerait de précieuses ressources fiscales, dont une partie pourrait être réaffectée à la prévention : le Colorado, premier état américain à avoir légalisé le cannabis en 2012, perçoit ainsi 150 millions de dollars de taxes chaque année.

De plus, en imposant fortement le cannabis, comme il le fait pour la cigarette, l’Etat ferait monter son prix, conduisant ainsi à limiter sa consommation. Toucher au portefeuille des clients pour qu’ils changent leur comportement est sans doute moins glorieux que de leur faire la morale. Mais bien plus efficace. Cela ne ferait pas de mal d’injecter dans nos politiques publiques une petite dose… d’économie.

Emmanuel Combe est professeur des universités, professeur affilié à Skema Business School.

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