lundi 23 octobre 2017
Au delà de l’intervention des autorités de concurrence, les pratiques anti-concurrentielles peuvent donner lieu à des actions civiles de la part des victimes -ce que les anglo-saxons désignent sous le terme de «private enforcement» par opposition au «public enforcement». La question de l’opportunité d’actions collectives (ou « action de groupe »), permettant à un grand nombre de victimes de se regrouper pour faire valoir leur droit à réparation, fait aujourd’hui débat et a conduit à l’adoption d’une directive européenne en 2014. De son côté, la France a également mis en place une procédure d’action collective, dans le cadre de la loi Hamon (2013). Vous trouverez ci-après les travaux d’Emmanuel Combe sur l’action de groupe. Vous pouvez prolonger votre lecture en allant à l’onglet « Pour approfondir/Action de groupe », pour lire d’autres études et rapports  sur le sujet.

Les actions en réparation en matière de concurrence

Conférence de la revue Concurrences sur "l'indemnisation du préjudice anticoncurrentiel", le 6 Février 2013. Pour lire la suite, cliquer sur Concurrences.com    Pour télécharger les présentations, cliquer  ICI

Le « Passing-on defence »

L’essor en Europe des actions en réparation en matière de concurrence, essor largement encouragé par la Commission Européenne au nom de la pleine effectivité des règles de concurrence, a fait émerger de nouvelles problématiques,...

Vers une action de groupe … à la française

Un article sur l'action de groupe, écrit en 2008 (bien avant la mise en place d'une telle mesure en France) et publié dans la revue Concurrences. Pour lire la suite, cliquer ICI